Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Dr Alexandre Catteau, en qualité de pharmacien titulaire de l'officine.

3. Profession réglementée

La profession de pharmacien d'officine est une profession réglementée, exercée dans le respect du Code de la santé publique et du Code de déontologie des pharmaciens (articles R. 4235-1 et suivants du Code de la santé publique).

• Titre professionnel : Docteur en Pharmacie, diplôme délivré par la République française.
• Ordre professionnel : Ordre national des pharmaciens, section A (pharmaciens titulaires d'officine) — Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
• Règles professionnelles applicables : Code de la santé publique et Code de déontologie des pharmaciens, consultables sur legifrance.gouv.fr.

Autorité de tutelle : Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes — auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Ordre national des pharmaciens — ordre.pharmacien.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Le nom de domaine pharmaciedelabiolle.fr est enregistré auprès de Hostinger International Ltd.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, mise en page, graphismes, logo, photographies et éléments d'interface) est la propriété de la Pharmacie de La Biolle, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations des laboratoires et fournisseurs cités ou affichés sur ce site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur affichage a pour seul objet d'informer la patientèle des gammes disponibles à l'officine et ne saurait valoir partenariat commercial exclusif.

6. Données personnelles

Responsable de traitement

Pharmacie de La Biolle — 198 route de la Chambotte, 73410 La Biolle. Contact : pharmaciedelabiolle@gmail.com.

Traitements réalisés via le site

Les seules données traitées à l'occasion de votre visite sont des données de mesure d'audience (voir la section 7) ainsi que les données techniques transmises automatiquement par votre navigateur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service.

• Finalité : mesure de la fréquentation du site et amélioration de son contenu.
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• Destinataires : la pharmacie et son prestataire de mesure d'audience (Google). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Échanges par messagerie

Si vous nous écrivez par courriel ou via la messagerie sécurisée MSSanté (transmission d'ordonnance notamment), les informations communiquées sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Les données de santé transmises par MSSanté sont hébergées par un opérateur agréé Hébergeur de Données de Santé (HDS) et conservées conformément aux obligations applicables aux professionnels de santé.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en nous contactant par courriel, par téléphone ou directement à l'officine.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

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Services externes

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8. Information de santé

Les outils d'orientation proposés (test de risque FINDRISC, score de McIsaac, conseils voyage) sont des aides à la décision fondées sur des questionnaires validés. Leur résultat est indicatif et doit systématiquement être discuté avec votre pharmacien ou votre médecin.

En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'urgence européen). Pour connaître la pharmacie de garde la plus proche, composez le 3237.

9. Liens hypertextes

Ce site propose des liens vers des sites tiers (organismes de santé publique, laboratoires, Mon Espace Santé, réseaux sociaux). La Pharmacie de La Biolle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La création d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'officine et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.

10. Responsabilité

La Pharmacie de La Biolle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, notamment les horaires d'ouverture, les services proposés et les offres du mois. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Les offres promotionnelles présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la période indiquée. Elles ne concernent que des produits de parapharmacie et de conseil, à l'exclusion de tout médicament soumis à prescription obligatoire.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, d'erreur typographique, ou de dommage résultant de l'utilisation des informations qui y sont publiées.

11. Litiges et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un différend. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au traitement de vos données personnelles ou au fonctionnement du site :

• Par téléphone : 04 79 54 22 49
• Par courriel : pharmaciedelabiolle@gmail.com
• Par voie postale : Pharmacie de La Biolle, 198 route de la Chambotte, 73410 La Biolle
• Sur place : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 19h15, le samedi de 8h30 à 12h15